Je vous prie de bien vouloir trouver ci après deux tableaux synoptiques à vocation opérationnelle permettant une lecture rapide des modifications apportées à la doctrine antérieure par la circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009, et ce, concernant le caractère
collectif et les dérogations au caractère obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
L’attention des entreprises devra être attirée sur les restrictions apportées par la nouvelle
circulaire lesquelles peuvent, le cas échéant, les conduire à devoir modifier leur régime mis en
place avant le 30 janvier 2009, date de publication de ladite circulaire, étant rappelé que les
entreprises disposent jusqu’au 31 décembre 2009 pour adapter leur régime à ces éléments
nouveaux.
Si le régime a été mis en place par décision unilatérale, rappelons que sa modification nécessite
le respect des 3 conditions cumulatives suivantes :
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel,
• Information individuelle des salariés concernés,
• Respect d’un délai de prévenance suffisant (3 mois)
collectif et les dérogations au caractère obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.
L’attention des entreprises devra être attirée sur les restrictions apportées par la nouvelle
circulaire lesquelles peuvent, le cas échéant, les conduire à devoir modifier leur régime mis en
place avant le 30 janvier 2009, date de publication de ladite circulaire, étant rappelé que les
entreprises disposent jusqu’au 31 décembre 2009 pour adapter leur régime à ces éléments
nouveaux.
Si le régime a été mis en place par décision unilatérale, rappelons que sa modification nécessite
le respect des 3 conditions cumulatives suivantes :
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel,
• Information individuelle des salariés concernés,
• Respect d’un délai de prévenance suffisant (3 mois)
Alexandre HAMALAINEN
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire