3 MOIS OFFERTS en Santé et Prévoyance

Gan Assurances vous offre jusqu'à 3 mois de cotisations pour toute nouvelle souscription d'un contrat Santé ou Prévoyance du 1er octobre au 31 Décembre 2009.
Pour obtenir plus d'informations sur cette offre et bénéficier d'un bilan personnalisé sur vos besoins en prévoyance et:ou protection santé, envoyez une demande ici.

Du nouveau pour la GSC !

Chef d'entreprise, dirigeant de TPE et PME, le coût de la garantie pour la perte d'emploi a été revu par la G S C, cliquez ici pour découvrir les nouvelles modalités de fonctionnement et de tarification de la garantie.

ANI, Accord National Interprofessionnel: Portabilité des droits du salarié.

En accord avec les différents partenaires sociaux, l'avenant n°3 du 18/05/09 à l'accord national interprofessionnel du 11/01/08 sur la modernisation du marché du travail rentre en application en date du 01/07/09, découvrez ici le texte en vigueur et ses modalités.

G S C, la Garantie Chômage des Chefs d'Entreprises.

Chef d'Entreprise en nom personnel (commerçant, artisan) ou dirigeant de société de capitaux, vous n'êtes pas pris en charge par le régime des Assédics au titre de votre mandat social.
En choisissant une couverture Chômage appropriée, vous avez la possibilité de garantir jusqu'à 70 % de votre dernier revenu net imposable.

Les indemnités sont versées à la suite d'un redressement, d'une liquidation ou d'une cession judiciaire mais aussi en cas de révocation ou non reconduction du mandat social aprés un délai de carence de 12 mois.
La GSC propose un régime spécifique aux créateurs d'entreprises.

Plus d'informations, cliquez ici ou contactez-nous.

ANI, Accord National Interprofessionnel

Tout salarié bénéficiant d’un régime de Prévoyance et de Mutuelle dans le cadre de son entreprise pourra, s'il est licencié par celle-ci, demander l’application de la « portabilité des droits » à compter du 01.07.2009.

Plus d'informations en cliquant ici.

Décision Unilatérale

Rappel : à compter du 01.01.2009, toutes entreprises ayant mis en place des régimes de Prévoyance, Mutuelle ou Retraite par capitalisation complémentaires par Décision Unilatérale doivent se mettre en conformité pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l’article 83 du CGI.

Plus d'informations en cliquant ici.

Edito

La législation en matière de fiscalité et de protection sociale évolue fréquemment. De même, de nouveaux produits sont proposés et d'autres disparaissent. Pour vous faire profiter de ces évolutions, nous avons créé ce blog qui assurera, pour vous, une veille sur ces changements. La plupart des articles seront repris dans une Newsletter trimestrielle, n'hésitez à vous inscrire en cliquant ICI pour la recevoir.

A très bientôt,


Alexandre Hamalainen