ANI, Accord National Interprofessionnel: Portabilité des droits du salarié.

En accord avec les différents partenaires sociaux, l'avenant n°3 du 18/05/09 à l'accord national interprofessionnel du 11/01/08 sur la modernisation du marché du travail rentre en application en date du 01/07/09, découvrez ici le texte en vigueur et ses modalités.